Dossier Vert – DAP (Début octobre de chaque année) Candidature en 1ère année de licence.

Cet article ne concerne pas les réfugiés statutaires ni ceux avec la protection subsidiaire.

Il concerne directement les demandeurs d’asile, ou les personnes sans titre de séjour

[Dossier vert] Demande d’admission préalable (DAP) pour une première inscription en première année de licence dans une université française.

Pour une première inscription en première année de licence dans une université française, une demande d’admission préalable (DAP) est obligatoire pour les étrangers titulaires ou en préparation d’un diplôme étranger de fin d’études secondaires (baccalauréat). Si vous êtes étudiant étranger et que vous résidez en France, vous devrez remplir le dossier vert téléchargeable dans cette page. Date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre.

 

Inscriptions – Modalités

Le formulaire (“dossier vert”) concerne les candidats qui ne possèdent pas la nationalité française, ne sont pas titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou européen et résident en France.

Il est possible de candidater au maximum à trois universités ou cursus différents.

Sauf exception, une preuve de niveau de français B2, ou plus est demandé (le Test de connaissance du français TCF dans le cadre de la DAP est géré par France Éducation International Un site internet d’informations est consacré à ce test)

Liste des documents qui seront à fournir pour le dossier vert

• Le dossier de DAP rempli 
• Diplôme du Baccalauréat et relevé de notes.
• Un justificatif de niveau de français ( Epreuve ou Test TCF )
• Justificatif d’identité : récépissé (demandeur d’asile), passeport…

Ces documents devront être envoyés aux trois universités

Ce dossier, accompagné des pièces justificatives demandées (voir les documents composant la notice explicative à la fin de cet article), devra être remis, ou envoyé, dûment rempli aux universités pour le 15 décembre délai de rigueur.

Modalités d’examen des candidatures et délais de réponse:

Votre dossier de candidature est examiné en même temps par les 3 universités que vous avez demandées.

Ces universités vous feront connaître leur proposition d’acceptation au plus tard le 31 mars. Elles pourront vous faire part, le cas échéant, des propositions d’exonérations dont vous pourriez bénéficier.
 

En cas de plusieurs acceptations, vous devrez faire un choix définitif pour l’une des propositions.

Les étudiants étrangers non concernés par l’admission préalable et le dossier vert : 

• Les candidats qui ne possèdent pas la nationalité française, ne sont pas titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat, souhaitant s’inscrire dans une école française d’architecture doivent utiliser un formulaire spécifique disponible sur le site archi.fr. Ils subiront, à la même date, la même épreuve de test linguistique que les candidats à la présente demande d’admission préalable.
• Les candidats qui n’ont pas la nationalité française, ne sont pas titulaires actuels ou futurs du baccalauréat français ou européen et ne résident pas en France doivent, quant à eux, utiliser un autre formulaire “dossier blanc” portant un libellé identique à celui-ci, mais portant sur sa première page la mention “cadre à remplir par l’ambassade” et non pas, comme celui-ci “cadre à remplir par l’université”.
• Les candidats résidant à l’étranger, titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou européen, à une inscription dans un premier cycle d’université française, doivent se connecter à https://www.campusfrance.org/fr 
• Les candidats ressortissants d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen doivent se connecter à Parcoursup.

DOSSIER VERT

Télécharger le dossier vert 2025 – Cerfa n°11126*21

Télécharger la notice dossier vert – Cerfa n°50676#21

DAP CALENDRIER DES INSCRIPTIONS EN UNIVERSITÉ

• Ouverture de la procédure : 1er octobre de chaque année
• Date limite de remise des dossiers aux établissements : 15 décembre de chaque année
• Date limite des commissions pédagogiques établissements – Décision des établissements : 31 mars 
• Date limite des commissions de bourse des ambassades et d’exonération : 1er mai 
• Date limite de réponse de l’étudiant : 15 mai 

 

 

Si vous êtes réfugié statutaire ou sous protection subsidiaire, voici les autres démarches qui vous concernent :

Licence en 1ère année de (L1) :

• Vous pouvez contacter directement l’établissement pour déposer votre candidature sans délai précise le mieux c’est de les contacter le plus vite possible.

Filière sélective (type BTS, DUT, CPGE) :

• Vous devez candidater sur la plateforme Parcoursup

Licence en 2ème ou une 3ème année (L2) (L3), un Master 1, un Master 2 ou une école :

• Vous pouvez contacter directement l’établissement pour déposer votre candidature sans délai précise le mieux c’est de les contacter le plus vite possible.
• Vous pouvez cherchez le site Ecandidat de l’université au sein de laquelle vous voulez y étudier.

 

Clarification des procédures d’inscription selon le statut administratif

Clarification des démarches d’inscription en fonction du statut administratif.