L’Aide Spécifique Annuelle du CROUS

Vous êtes refugié ou vous bénéficiez de la protection subsidiaire ? Vous avez moins de 35 ans ? Et vous aimeriez avoir une bourse pour faire vos études ?

Alors cet article est fait pour vous !

Les aides spécifiques du CROUS sont de deux types : annuelle ( avec des versements mensuels ) ou ponctuelle ( un versement unique pour un besoin précis ) en fonction des difficultés et de la situation de l’étudiant.

Nous parlerons ici de l’aide spécifique annuelle.

Voir ici notre article sur les aides ponctuelles.

Qui peut demander une aide spécifique annuelle ?

Il faut avoir moins de 35 ans au 1^er septembre de l’année pour laquelle vous demandez l’aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).

Pour les étudiants atteints d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées il n’y a aucune limite d’âge.

Cette aide est en gros l’équivalent d’une bourse sur critères sociaux pour les personnes âgées de plus de 28 ans. Elle permet ainsi d’être exonéré des droits d’inscription universitaires et de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC).

Attention, contrairement à la bourse sur critères sociaux qui est automatique pour les personnes réfugiées ou bénéficiant de la protection subsidiaire de moins de 28 ans, l’aide spécifique annuelle n’est pas automatiquement garantie.

C’est une commission hebdomadaire qui examinera votre dossier et prendra la décision de vous attribuer cette aide annuelle ou non.

Il y a cependant de grandes chances de succès.

Quelles conditions devez vous remplir impérativement ?

Pour bénéficier d’une allocation annuelle vous devez accomplir les mêmes obligations d’assiduité qu’un étudiant boursier (y compris en cas de maladie grave, études à l’étranger etc.). C’est à dire que vous devrez justifier que vous vous rendez en cours et à vos examens et que vous

Pour en savoir plus consultez la page dédiée aux droits et obligations des boursiers sur critères sociaux.

L’aide spécifique annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale, une aide ponctuelle et une aide au mérite.

Quels sont les cas typiques d’étudiants recevant une aide spécifique annuelle ?

l’étudiant en situation d’autonomie avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents. Cette situation est appréciée à partir des éléments suivants : attestation d’un domicile séparé, avis fiscal séparé ou, à défaut, déclaration fiscale séparée et existence de revenus réguliers liés à une activité salariée d’un montant annuel au moins égal à 3 SMIC nets. Ces 3 SMIC doivent être réunis sur les 12 derniers mois précédant la demande d’allocation annuelle. L’absence d’un soutien matériel par les parents devra être justifiée. Le versement d’une pension alimentaire à l’étudiant, lorsqu’il est prévu par une décision de justice, ne fait pas obstacle à l’attribution d’une allocation annuelle au titre de l’autonomie.

l’étudiant en rupture familiale. Sa situation d’isolement et de précarité est attestée par une évaluation sociale.
l’étudiant en reprise d’études au-delà de 28 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d’attribution des bourses, sous réserve que l’intéressé ne bénéficie pas, par ailleurs de d’autres aides (allocation de chômage, revenu de solidarité active). Cette reprise d’études doit s’inscrire dans un projet professionnel.

l’étudiant français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, d’un Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse demeurant seul sur le territoire français et dont les revenus déclarés de la famille résidant à l’étranger ne permettent pas d’apprécier le droit à bourse.

l’étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple),

Toute difficulté particulière non prévue ci-dessus et ne permettant pas de bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, peut donner lieu à versement d’une allocation annuelle, si la commission le juge légitime.

Comment faire une demande d’aide spécifique annuelle ?

Vous devez d’abord effectuer une demande de bourse dans le cadre du dossier social étudiant (DSE). Vous y exposerez votre situation particulière.

Votre dossier sera ensuite refusé. Pas de panique c’est normal ! La bourse sur critères sociaux est en effet réservée aux personnes âgées de moins de 28 ans.

Il vous faudra alors prendre rendez-vous avec une assistante sociale du Crous pour lui expliquer votre situation et lui dire que vous aimeriez bénéficier d’une demande d’aide spécifique annuelle.

Si vous avez déjà un suivi avec une assistante sociale, vous devez la recontacter et lui écrire un mail pour lui demander un rendez-vous.

Si vous n’avez jamais vu d’assistante sociale, vous devez contacter le service social du Crous de votre ville et demander un rendez-vous via ce lien :

Contacts – Site du réseau des Crous

Comment est versée l’aide spécifique annuelle?

Par défaut, l’allocation annuelle vous sera versée de septembre à juin en 10 mensualités. Son montant correspond à l’un des échelons des bourses sur critères sociaux (à l’exception de l’échelon zéro) lorsque elle est versée sur 10 mois.

Mais elle peut être versée sur moins de 10 moins si votre situation le justifie. En tout état de cause, elle doit être versée pendant au moins 6 mois. En cas de versement inférieur à 10 mois, chaque mensualité équivaut à 1/10ème du montant annuel de l’aide.

Dans certains cas, l’allocation annuelle peut continuer à être versée pendant les grandes vacances universitaires, dans les mêmes conditions que la bourse sur critères sociaux. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les durées et délais de paiement des bourses sur critères sociaux.

Une nouvelle allocation annuelle peut être attribuée l’année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite du nombre total de droits prévue pour les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

Dans ce vidéo Ahmed nous présent les démarches à effectuer pour faire une demande de bourse via le Dossier Social Etudiant.