Comment se déroulent l’Ofpra, la CNDA et préfectures après le confinement?

Avec la levée du confinement le 11 mai, l’Ofpra et la CNDA pourront reprendre progressivement leurs activités. À la CNDA, le nombre d’audiences sera limité à 10, à partir du 27 mai, et dans les préfectures, le public sera reçu seulement sur rendez-vous.
L’Ofii avait annoncé le 5 mai la reprise de l’enregistrement des demandes d’asile en Île-de-France pour les personnes dites vulnérables uniquement.

Pour ce que liée à l’Ofpra 

Les entretiens pour statuer sur les demandes d’asile reprendront prochainement. L’Ofpra indique sur son site que les convocations envoyées ou remises en mains propres à partir du 11 mai devront être “honorées”.

Pour les rendez-vous initialement programmés entre le 16 mars et le 30 avril ont été annulés et reportés sans préciser pas si les convocations envoyées à partir du 11 mai serons prioritaires. De plus il n’ya pas d’indication sur les nouvelles modalités adoptées par l’Ofpra concernant les mesures sanitaires en vigueur liées au Covid-19.

 

Pour les demandes d’asile 

Les dépôts de demande d’asile sont maintenus mais seulement par la Post. Toutefois, à cause du contexte particulier, une extension est prévue. Le délai est toujours de 21 jours, mais la date à partir de laquelle le demandeur d’asile doit envoyer son dossier est repoussée après la fin de l’État d’urgence sanitaire.

Auparavant, les dossiers devaient être envoyés à l’Ofpra dans la limite des 21 jours après la délivrance d’une attestation de demande d’asile dans un guichet unique (Guda). Ces derniers ouvert progressivement. Ils accueillent pour le moment uniquement les personnes dites “vulnérables” déjà reçues en Spada – étape précédent le Guda – avant le confinement.

 

Pour la CNDA 

Les audiences de la CNDA, reprendront à partir du 27 mai comment indiqué avant.

Les conditions particulière annoncé par la Cour sur son site :

Seules les audiences avec un juge unique (procédures accélérées) se dérouleront dans un premier temps. Puis, à partir du 15 juin, ce sera le tour des audiences classiques (à plusieurs juges pour les procédures classiques).

Le nombre d’audience sera limité à 10 par jour.

Une limitation du nombre de personnes présentes dans les locaux de la cour.

Le port du masque sera obligatoire pour tous et les audiences se tiendront toutes à huis-clos.

 

Les préfectures: 

Les préfectures, l’accueil du public ne reprendra que courant juin et sur rendez-vous indique la préfecture de police sur Twitter.