L’EXONERATION DES FRAIS D’INSCRIPTION A L’UNIVERSITE

Vous êtes demandeur d’asile, réfugié ou vous avez la protection subsidiaire et vous avez peur de l’augmentation des frais d’inscription. L’UEE vous explique comment y être exonéré dans cet article.

Au moment de faire son inscription administrative à l’université, il y a besoin de faire 2 paiements :

  • La CVEC: la contribution de vie étudiante et de campus. Les étudiants avec le statut de réfugié, protection subsidiaire et demandeur d’asile sont exonérés. Il faut cependant avoir l’attestation d’acquittement. Pour cela : connectez-vous à etudiant.gouv.fr avec votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr. Déposez la pièce justificative de votre statut. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez dans quelques jours l’attestation d’acquittement de la CVEC à joindre à votre dossier administratif.
  • Les frais d’inscription administrative: ce sont les frais demandés par l’université au moment de votre inscription. Ils sont en général d’environ 170 € pour une inscription en licence, et jusqu’à 250 € pour les masters. Ces frais vous sont indiqués au moment de votre inscription.
  • Depuis 2019, les frais d’inscriptions ont été augmentés pour les étudiants étrangers mais n’ayant pas un statut de réfugiés. Donc, les frais de la licence coûte 2770 €, tandis que pour le master les frais sont à 3770 €. Les demandeurs d’asile inclus dans les frais différenciés peuvent demander une exonération, et pour cela nous vous conseillons de nous contacter.

Certaines universités permettent une exonération de ces frais pour les personnes avec le statut de réfugié, protection subsidiaire et demandeur d’asile. Pour cela, vous devez remplir le dossier de demande d’exonération. Vous pouvez le trouver sur le site internet de l’université, où le demander directement auprès de l’université. Voir à la fin la procédure pour chaque université d’Île de France.

Si vous demandez une exonération des frais d’inscription, vous ne devez pas faire votre inscription administrative en ligne. Il faut vous rendre au secrétariat de l’université pour faire votre inscription administrative en présentiel. Vous pourrez alors avoir l’attestation d’inscription, qui est nécessaire pour la demande d’exonération.

Pour remplir ce dossier, vous devrez justifier de :

  • Votre statut administratif : réfugié, protection subsidiaire, demande d’asile
  • Vos ressources, si vous en avez : relevés bancaires, fiches de paie, aides sociales
  • Vos dépenses : factures, loyer, etc.
  • Votre situation : lettre expliquant votre projet d’étude et professionnel et pourquoi vous ne pouvez pas régler ces frais.
  • Attention: certaines universités n’accordent cette exonération qu’une fois par diplôme. Par exemple si vous êtes exonéré des frais d’inscription en 1ère année de Licence, vous ne pourrez pas forcément l’être en 2e année.
  • Si vous avez une bourse CROUS, vous n’avez pas besoin de demander cette exonération, vous êtes exonéré automatiquement.