Communiqué sur la revalorisation des bourses CROUS sur critères sociaux annoncée par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche

 

Depuis octobre 2022 l’Union des Etudiants Exilés (UEE) participe à la concertation menée par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ESR) dans le cadre de la réforme de la vie étudiante.

Pendant ces mois de consultation, nous avons fait part de nos préconisations concernant les conditions matérielles de vie et tout particulièrement les enjeux liés aux bourses CROUS sur critères sociaux pour les étudiant.e.s exilé.e.s.

Le 29 mars 2023,  la ministre de l’ESR Sylvie Retailleau a annoncé une revalorisation des bourses CROUS sur critères sociaux. Les mesures annoncées permettront, à la rentrée, d’intégrer 35 000 boursiers supplémentaires et d’en faire passer 140 000 autres à l’échelon supérieur.

Concrètement, il y aura une hausse de près de 20 % du budget consacré et les montants des bourses seront revalorisés de 37 euros pour tous les échelons.

Nous saluons cette mesure qui représente une étape importante dans l’avancée des droits des étudiant.e.s. Même si une revalorisation de 37 euros par mois n’est pas particulièrement significative pour vivre dignement, cela représente néanmoins une avancée qui va aider notamment les étudiant.e.s exilé.e.s, pour lesquel.le.s la bourse CROUS représente une aide indispensable et souvent leur seule ressource.

Seulement les personnes réfugiées et bénéficiaire de la protection subsidiaire (BPI) ont droit aux bourses CROUS sur critères sociaux. Une personne réfugiée ou BPI qui ne travaille pas à coté, reçoit, comme les étudiant.e.s boursier.ère.s français.e.s, une bourse entre 108,40€ et 596,50€ par mois selon son échelon.[1]

Les personnes exilées sont souvent obligées à travailler à coté de leurs études (et n’ont pas la possibilité d’avoir des aides de leurs familles) car, souvent la bourse CROUS ne suffit pas, et cela peut affecter la poursuite de leurs études et leur intégration sociale à l’université.

Les étudiant.e.s demandeurs.euses d’asile ainsi que les étudiant.e.s sans titre de séjour valide, n’ont pas le droit aux bourses COURS sur critères sociaux mais seulement aux aides exceptionnelles octroyées par les établissements universitaires.

Il est à noter, également, que les demandeurs d’asile ont le droit de travailler qu’après 6 mois du dépôt de la demande d’asile et pour une durée de 9 mois[2] seulement.

Les demandeurs.eurses d’asile perçoivent l’ADA (Allocation pour Demandeur d’Asile) pendant la durée de la demande d’asile, ce qui correspond à un montant de 6,80€ ou 14,20[3]€ (si iels n’ont pas de place en hébergement) par jour pour une personne seule.[4]

Le cumul des différentes aides (ADA, RSA, bourse CROUS..) n’est pas possible à l’heure actuelle, ce qui représenterait une solution efficace pour que les étudiant.e.s exilé.e.s aient des conditions de vie et d’études dignes.

 

Les personnes exilées sont particulièrement exposées à la précarité ce qui ne leur permet pas de vivre dignement ni d’être dans les meilleures conditions pour étudier et ce notamment en Ile-de-France où le coût de la vie est très élevé. Des nombreux.euses étudiant.e.s, notamment en région parisienne, que nous accueillons dans le cadre de nos permanences, témoignent de leurs difficultés à survivre avec la seule bourse du CROUS. Certain.e.s ont meme dû abandonner leurs études faute de ressources suffisantes.

Les préconisations de l’UEE

L’Union des Etudiants Exilés plaide depuis des années pour une revalorisation des aides financières, notamment les bourses CROUS sur critères sociaux, pour permettre aux étudiant.e.s de faire face à la précarité et notamment à la difficulté de trouver un logement et/ou d’en payer le loyer.

La mesure annoncée par le gouvernement représente une avancée mais il serait important de revaloriser davantage les bourses CROUS sur critères sociaux.

Nous demandons un accès sans entraves aux bourses CROUS sur critères sociaux pour les personnes exilées, notamment pour les demandeurs.euses d’asile inscrit.e.s à l’université, jusqu’à la décision de la CNDA. Par conséquent, nous demandons donc la modification de la Circulaire du 23 juin 2021 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux afin d’élargir l’accès aux droits sociaux CROUS aux demandeur.e.s d’asile.

Nous recommandons également :

• Que la bourse CROUS et l’ADA soient cumulables à taux plein
• Pour les personnes en exil qui n’ont pas d’accès à des bourses, et qui auraient le RSA comme seule ressource, il faut rendre compatible le statut d’étudiant.e et l’éligibilité au RSA
• Que les étudiant.e.s exilé.e.s deviennent prioritaires dès la première phase d’attribution de logements étudiants

 

 

[1] Réfugiés : votre vie étudiante | Étudiant.gouv (etudiant.gouv.fr)

[2] Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L554-1 à L554-4 – Accès au marché du travail

[3] Le montant augmente selon le nombre de personnes à charge (par ex. jusqu’à 17,60 eur/jour pour une famille de deux personnes)

[4] En quoi consiste l’allocation pour demandeur d’asile (Ada) ? | Service-public.fr